DIF : qu’est ce que le droit individuel à la formation ?

Publié le : 19 avril 20223 mins de lecture

Bien que tous les travailleurs n’en soient pas informés, ils sont tenus, en vertu du DIF (Droit Individuel à la Formation), de suivre un certain nombre d’heures de formation. Le droit individuel à la formation a été créé en 2004 et révisé en novembre 2009 pour permettre aux salariés de conserver leurs droits à la formation, même en cas de rupture de leur contrat.

DIF : la description

Le DIF permet au salarié de participer à une ou plusieurs actions de formation. Le choix de celles-ci peut varier en fonction des priorités fixées par la convention collective. Sinon, la législation précise que ce privilège doit être exercé dans le cadre des thèmes de formation suivants :

  • Les actions qui permettent à une personne de progresser dans sa carrière en lui permettant d’obtenir une meilleure qualification.
  • Les actions de perfectionnement, de maintien ou d’acquisition de connaissances qui donnent aux salariés les outils pour accéder à la culture, maintenir ou perfectionner leur qualification et son niveau culturel, et accepter des fonctions supplémentaires dans la vie associative, telles que définies par le Code du travail.
  • Les lois qui permettent à un salarié d’obtenir un diplôme professionnel figurant dans un répertoire national des qualifications professionnelles, reconnu dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ou ouvrant droit à un diplôme professionnel.

L’utilisation du DIF par le salarié

Les formations sont prises en charge par l’employeur et ne peuvent être suivies que si l’employeur en fait la demande. La demande doit être présentée par écrit et contenir toutes les informations utiles sur la formation, telles que la durée, le type, etc. L’employeur a ensuite un mois pour réagir, après quoi la demande est réputée approuvée. En revanche, un refus de l’employeur n’empêche pas le salarié de reformuler sa demande. Pour faciliter la sélection des salariés, les formations à suivre peuvent être précisées par des accords internes à l’entreprise. Si non, les employés peuvent s’inscrire à des cours de formation DIF pour les aider à progresser dans leur carrière ou à acquérir de nouvelles compétences.

Guide pour vous aider à compléter votre formation DIF

Le droit à la formation DIF peut être utilisé pour financer un large éventail de formations dans des domaines variés. Les options de formation sont discutées entre les deux parties. Un comité d’entreprise ou un accord interprofessionnel peut avoir fait des recommandations. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre entreprise pour en être sûr. L’option de la formation peut être formalisée de cette manière. La formation aura lieu en dehors des heures de travail des travailleurs, sauf accord particulier. Les salariés seront rémunérés à hauteur de 50 % de leur salaire net moyen des 12 derniers mois pendant les heures de formation hors temps de travail.

 

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