Dans le domaine du travail en entreprise, le délai de prévenance désigne le préavis que l'employé, d'une part, ou l'employeur, d'autre part, doivent respecter au moment où l'un ou l'autre prend la décision de mettre fin à la période d'essai. Ce délai de prévenance peut se compter en heures, en jours ou en mois selon les cas. Ces quelques lignes vous éclaireront mieux sur ce sujet.
Le délai de prévenance dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise !
Tout d'abord, il est important de savoir que le respect du délai de prévenance est obligatoire, puisqu'il est prévu par le Code du travail français. Et ce, quel que soit le secteur d'activité et la catégorie socioprofessionnelle. La durée du préavis dépend de la durée de présence du salarié dans l'entreprise pendant la période d'essai. Si la présence du salarié n'excède pas 8 jours, le délai de prévenance est de 24 heures. Ce délai est de 48 heures si la durée totale de présence du collaborateur est comprise entre 8 jours et un mois. Si la durée totale est comprise entre un et trois mois, le délai de prévenance est de deux semaines. Au-delà de trois mois, il est d'un mois.
Quelques détails concernant le délai de prévenance pour une période d'essai !
Le délai de prévenance débute lorsque le salarié déclare à l'autre partie qu'il souhaite quitter l'entreprise. Il est également valable dans le sens inverse : le préavis commence à partir du moment où l'entreprise annonce au salarié sa volonté de rompre la période d'essai, et par la même occasion le contrat de travail. Pour information, une procédure disciplinaire doit être prévue si la cause du licenciement est une violation des règles par le salarié. Si celui-ci bénéficie d'un statut protégé, une autorisation spéciale de l'inspection du travail sera nécessaire.
Que se passe-t-il si le délai de prévenance n'est pas respecté au moment de la rupture de la période d'essai ?
Si le délai de prévenance de la période d'essai n'est pas respecté à la lettre par l'entreprise, celle-ci devra verser une indemnité au salarié pour la procédure du contrat non exécutée. Ce dédommagement est équivalent à la rémunération et aux avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'à la fin du préavis. Si la rupture de la période d'essai n'est pas liée à l'insuffisance des compétences ou du comportement du salarié, le juge peut qualifier la rupture d'illégale, voire d'abusive. C'est le cas, par exemple, pour des raisons économiques ou discriminatoires.