Dans le but de faciliter l'accès à l'emploi de certaines catégories d'inactifs, l'Etat a mis au point des dispositifs comme le CUI-CAE. Le contrat d’accompagnement CUI-CAE concerne le secteur non marchand et a pour but de faciliter l’accès à l’emploi des chômeurs ou des travailleurs en réinsertion sociale. Il s’agit d’’une aide financière octroyée aux employeurs, dans le cadre de recrutements en CDD ou CDI. Les principales dispositions applicables à ce type de contrat de travail font l’objet d’une fiche spéciale.
CUI-CAE : un contrat de droit privé en CDD ou CDI
Dans le cadre d’un CUI-CAE, le contrat de droit privé peut être en CDI ou en CDD. Dans ce dernier cas, la prise en charge dure généralement au moins six mois et trois mois pour les professionnels qui ont été antérieurement condamnés ou dont la peine a été aménagée. La durée est prorogeable jusqu’à 24 mois, selon la situation de l’employeur et des actions accomplies durant le contrat dans le cadre de l’insertion durable du salarié.
Le CUI-CAE s’adresse également aux salariés âgés de plus de 50 ans et qui ont du mal à réintégrer le monde du travail. Dans ce cas, le critère d’âge est évalué à échéance de la durée maximale de l’aide. Le dispositif permet aussi d’achever une formation professionnelle en cours, comme dans le cadre d’une VAE.
Le contrat et les conditions de travail et de rémunération
Un employé titulaire d’un CUI-CAE dispose du statut de salarié à part entière. De ce fait, il est soumis aux mêmes conditions de travail ou conventions que tout autre employé d’entreprise. A moins qu’il n’y ait de clauses conventionnelles plus favorables, les personnes sujettes au CUI-CAE doivent au moins être rémunérées à hauteur du SMIC horaire. La durée de travail par semaine doit atteindre au moins 20 heures, à moins que la décision d’octroi de l’aide ne soit assortie de mesures spécifiques à la situation du salarié concerné.
CUI-CAE : les modalités pratiques
Un chercheur d’emploi souhaitant bénéficier d’un CUI devra être en relation avec un professionnel qui assure le suivi personnalisé de son insertion professionnelle. Dans ce cadre, il y a le Pôle emploi, le Cap emploi ou le conseil départemental pour les bénéficiaires du RSA. Si le candidat répond aux critères d’éligibilité, sa candidature sera par la suite présentée aux employeurs qui proposent un poste correspondant à son profil.
L’entreprise qui recrute dans le cadre d’un CUI contacte alors le prescripteur compétent, qui peut être une entité étatique (Pôle emploi, Cap emploi travailleurs handicapés, missions locales …), ou bien le Conseil départemental.