Le contrat de travail à durée indéterminée est de principe en droit du travail. Cependant, il est possible de recourir à un contrat de travail à durée déterminée dans certaines situations. Le CDD est donc une exception dans le cadre d’un contrat de travail. Il peut être conclu d’une manière successive selon la nécessité de service de l’entreprise. Face à une telle pratique, le Code du travail règlemente le recours au CDD et prévoit un délai de carence. Ce délai de carence est applicable sur un même poste de travail quand la durée maximale d’un CDD est atteinte. Dans ce cas, le délai de renouvellement est pris en compte.
Comprendre le délai de carence entre deux CDD
Le contrat de travail à durée déterminé ou le CDD est conclu à titre exceptionnel. L’employé lié par un contrat à durée déterminée n’a pas vocation à occuper un poste permanent dans l’entreprise. Dans la pratique, l’employeur ne doit recourir au CDD que pour des taches bien définies et pour un certain temps. Ces taches doivent sortir des activités normales de l’entreprise. D’autres situations comme le remplacement suite à une absence du salarié titulaire ou les emplois saisonniers permettent également le recours au CDD. Par conséquent, la loi règlement le recours à ce type de contrat afin d’éviter les éventuels abus de l’employeur et limite la durée totale à 18 mois y compris les renouvellements. Au-delà de ce délai, il n’est plus possible de renouveler le CDD avec le même employé avant l’expiration du délai de carence.
La durée de carence entre deux CDD
La durée de carence est calculée en tenant compte de la durée du contrat dans le cadre d’un CDD. En général, le mode de calcul de cette durée est identique dans tous les secteurs, sauf disposition conventionnelle liant les parties au contrat. Si la durée totale du CDD est supérieure ou égale à 14 jours, renouvellement inclus, la durée de carence équivaut à un tiers de la durée du CDD. Pour les CDD inférieurs à 14 jours, la durée de carence est l’équivalent de la moitié de la durée du CDD.
Les exceptions au délai de carence
Le délai de carence est de principe en cas de succession de CDD. Par ailleurs, il n’est pas applicable dans certaines situations. Selon les dispositions du Code du travail, il n’est pas applicable pendant le CDD pour un remplacement temporaire d’un salarié absent. Les emplois à caractère saisonnier ne sont également pas concernés par ce délai de carence. Enfin, il n’est pas applicable lorsque l’initiative de la rupture du CDD émane du salarié.